Le Pass Sanitaire dans le Sport

Depuis le lundi 8 août, une nouvelle phase s’est ouverte dans l’accompagnement de la pratique sportive de nos licenciés avec la nécessité de présenter le Pass Sanitaire dans certaines conditions.

Le pass sanitaire pour les adultes pratiquants de sport

Pour tous les adultes, le pass sanitaire est nécessaire afin de pratiquer une activité sportive, qu’il s’agisse d’une activité exercée dans un établissement recevant du public (ERP) d’intérieur (X), de plein air (PA), ou dans l’espace public (lacs, plages, etc.).

Le pass sanitaire pour les jeunes pratiquants de sport

Certaines catégories de personnes, dont les mineurs, ont vu l’obligation du pass sanitaire être repoussée afin de leur permettre de se faire vacciner au cours de l’été.

En cause, une ouverture de la campagne de vaccination plus tardive que les adultes, puisqu’elle n’a commencé qu’en juin.

Les jeunes de 12 à 17 ans bénéficient donc d’un délai supplémentaire et ne seront soumis au pass sanitaire qu’à partir du 30 septembre.

Quant aux enfants qui fêteront leurs 12 ans au cours de l'année, la Ministre des Sports a également confirmé qu'une tolérance serait appliquée. Ainsi, ceux-ci ne seraient pas obligés de se soumettre à des tests en attendant d'obtenir un schéma vaccinal complet.

LA PROCÉDURE DE CONTRÔLE DU PASS SANITAIRE AU SEIN D’UNE ASSOCIATION

Qui est habilité à vérifier les pass sanitaires au sein d’une association ?

Il revient aux responsables ou organisateurs de l’événement de désigner les personnes pouvant contrôler le pass sanitaire des participants. Il peut notamment s’agir des mêmes personnes gérant habituellement l’accès à l’événement.

Il est nécessaire pour l’organisateur de tenir un registre indiquant les personnes habilitées à effectuer les contrôles, ainsi que les jours et horaires de ces derniers.

Comment vérifier le pass sanitaire ?

La vérification du pass sanitaire s’effectue à l’aide d’un QR code qu’il faut scanner. Rappelons que celui-ci peut être présenté au format papier ou numérique.

Pour effectuer un contrôle, il faut donc télécharger l’application TousAntiCovid Verif.

Disponible gratuitement sur les plateformes Apple (AppStore) et Android (Google Play), elle est utilisable depuis un smartphone ou une tablette.

L’application permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Le vérificateur n’accède ainsi qu’aux renseignements strictement nécessaires à la vérification, conformément aux recommandations de la CNIL et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Important : TousAntiCovid Verif est l’unique application autorisée en France pour effectuer le contrôle du pass sanitaire.

Notez également qu'il n'est pas possible de tenir un registre des personnes vaccinées, et ce pour des raisons de protection des données personnelles de santé.

L’association est donc tenue de vérifier le pass sanitaire à chaque séance. La vérification ne prend que quelques secondes et peut par exemple s'effectuer dès l'entrée dans le lieu de l'activité.

Vous retrouverez les dernières précisions apportées par le Ministère des Sports dans les tableaux en téléchargement ci-dessous. Seuls les mineurs sont exemptés jusqu'au 30/09/2021

https://www.ffkarate.fr/le-pass-sanitaire-dans-le-sport/